lundi 22 septembre 2014

Evry, Juvisy, Athis Mons...un vrai réseau de médiathèques pour nos enfants.


Introduction courte pour cet article car le problème dont je souhaite vous parler ici, vous le connaissez déjà parfaitement si vous êtes parent: nos enfants aiment les livres, nous les encourageons à les aimer, il leur faut toujours plus d'histoires de chevaliers, de dinosaures et de princesses magiques à lire le soir.
Un livre pour enfant, denrée périssable s'il en est coûte au moins 12 euros. Et il en faut beaucoup.

Les médiathèques publiques permettent d'avoir accès à une multitude de documents, livres, BD, magazines, pour un prix négligeable. C'est leur vocation.  C'est un service public indispensable:  Il donne un accès facilité à l'éducation. Il donne aux jeunes des milieux défavorisés les moyens d'entrer dès le plus jeune âge dans la spirale positive  qui les entrainera vers le haut: lire, s'intéresser, réfléchir, apprendre. 

A Draveil, l'offre est particulièrement insatisfaisante. Bibliothèques fermées pendant les vacances scolaires, offre très réduite...Au final, beaucoup de familles vont s'inscrire à la bibliothèque de Montgeron: accès pas toujours facile depuis Draveil, 50 euros par an pour les non-résidents, accès limité aux seuls documents de la médiathèque de Montgeron.

Du côté d'Evry et de Ris Orangis, la compétence "équipements culturels" a été renvoyée à l'échelon supracommunal: l'agglo. Comme à Draveil. Mais le résultat est très différent: toutes les médiathèques travaillent en réseau.
En vous inscrivant à l'une - 16 euros, gratuit si vous avez un lieu quelconque avec l'agglo (vous y travaillez, votre enfant y est scolarisé..) - vous avez accès à tous les documents d'une agglomération de 120 000 habitants, notamment la grande médiathèque de l'Agora. Vous pouvez vous faire livrer les documents dans votre médiathèque habituelle, il suffit de les réserver sur leur site internet centralisé.
Et ...ça marche de la même manière dans l'autre agglomération voisine, les Portes de l'Essonne (Juvisy, Athis Mons...): 200 000 documents à la disposition des lecteurs, avec une adhésion unique.

mardi 16 septembre 2014

Nous allons revenir au "dossier Joffre" à Champrosay mais d'abord...une bien nécessaire mise au point.

Un mot sur la technique habituelle pour convaincre sans trop d'efforts: l'Etat nous menace, Je suis le seul qui peut vous sauver, sans Moâ ce serait pire. Comme souvent Monsieur Georges Tron utilise de vagues rumeurs qu'il transforme en une pseudo-"menace précise" dont il serait le seul à pouvoir nous préserver.
 En 2009, c'était "l'Etat veut faire un PIG -un Programme d'Interet Général- sur le site Joffre, vite, il faut vendre au Crédit Agricole Immobilier et surtout tous vous rallier à mon panache blanc"
Blog des communistes de Draveil, 22 juin 2009.
Il n'y a jamais eu aucun projet de PIG sur le site Joffre.

En 2013, Mon Dieu, l'Etat veut céder gratuitement le site Joffre pour y construire "des logements en masse". Ralliez-vous inconditionnellement à Moâ etc etc etc...
Vivre à Draveil, février 2013
L'AP-HP cédant gratuitement , ou même avec une décôte un terrain ? Cela a toujours été hautement improbable: depuis 20 ans, l'Assistance publique vend des terrains pour financer de nouveaux hopitaux, elle a également un déficit abyssal à combler...elle n'a pas les moyens de céder gratuitement ne serait-ce qu'un trou de taupe.D'ailleurs:



Vous avez bien lu: Monsieur Georges Tron continue à vous faire peur avec des menaces...imaginaires qui devraient nous conduire à lui obéir aveuglément. Encore une fois, des méthodes extraodinairement médiocres moralement, mais si efficaces pour impressionner les petites gens. C'est tout ce qui compte, non ?

Moralité: le monde ne se résume pas à l'univers nombrilo-binaire de Monsieur Georges Tron (pour ou contre Moâ) et non, ceux qui émettent des doutes sur la qualité du programme promu avec tant de complaisance par Monsieur Tron himself ne sont pas forcément des "supporters masqués du FN" ou..des "porcs solitaires" et autres "sangliers en rut".

La question que nous pose Monsieur Georges Tron est éternelle: comment discuter avec quelqu'un qui ne nous respecte pas ?

Voilà, maintenant nous allons pouvoir évoquer sérieusement le sujet.

lundi 15 septembre 2014

Rétablissons quelques vérités sur les impôts locaux, la suite: non, à Draveil, il n'y a pas de "niveau d'investissement ambitieux".

Est-ce l'arrivée de la taxe foncière dans ma boîte aux lettres ? J'ai encore envie de vous parler des finances locales et plus particulièrement de l'investissement Draveil. Un sujet très souvent évoqué dans notre commune, avec la dette (<-prochain article sur le sujet!). Plongeons-nous sans plus attendre dans une des interviews neuneu de Vivre à Draveil, nouvelles émanations de la Pensée Municipale et ... intarissables recueils de farces et attrapes. 
C'est en mars 2013:
C'est beau,les "impressions" du maire de Draveil.

Dommage que ce soit, encore une fois, un mensonge sans vergogne.

Qu'est-ce donc que "l'investissement" dans une ville ? C'est tout ce que vous pressentez, les ronds-points , les gymnases etc etc etc. C'est aussi le remboursement du capital de la dette (et quelques autres petites choses dont nous ne parlerons pas).La capacité à investir d'une ville se mesure à l'aide d'un indicateur tout à fait officiel: la capacité d'autofinancement, ou CAF. 

Vous avez compris la suite: nous allons examiner la CAF et la CAF nette de Draveil et la comparer aux données des "villes de dimension comparable" comme dit M. Tron. 

Capacité d'autofinancement par habitant
Capacité d'autofinancement nette (ce qui reste quand on a remboursé le capital de l'emprunt)
Enseignement numéro 1: que l'on compte avec ou sans le remboursement de l'emprunt, la capacité à investir de Draveil n'est pas "très nettement supérieure à celle des communes de dimension comparable" comme l'affirme heu...comment s'appelle-t-il déjà ? Elle est très nettement inférieure, et depuis très longtemps.

Continuons à nous illuminer du Verbe Municipal.

mercredi 10 septembre 2014

Rétablissons quelques vérités sur les impôts locaux:à Draveil, la fiscalité locale est défavorable aux familles.

On vous le martèle à longueur d'année...à Draveil On a des taux bas. Donc On est le meilleur. Point barre. 
Oui, mais....
Il y a beaucoup de villes en Essonne où les taux sont plus bas qu'à Draveil. Voire nettement plus bas. Massy, Morangis, Villemoisson-sur-Orge, Tigery, Villebon-sur-Yvette, Chilly-Mazarin, Arpajon et... les champions:   Paray Vieille Poste: taxe d'habitation 3,50% (vous avez bien lu), foncier 11,21% ! Ombre ! Pour des raisons particulières - l'implantation de l'aéroport - dont nous parlerons une autre fois.
Voilà déjà un premier point qui doit vous mettre la puce à l'oreille : les taux, ça ne nous dit pas tout.C'est un paramètre global  qui a évidemment de l'importance -notamment son évolution- mais qui est loin de tout vous dire sur la politique fiscale de la municipalité. 

Il est une notion que vous devez connaître, nous en avons déjà parlé dans le précédent article sur les impôts: les valeurs locatives de la communes
La valeur locative de votre bien dépend de caractéristiques qui lui sont propres et de règles définies au niveau national mais aussi -et ça, la mairie a complètement oublié de vous en parler - de choix de la municipalité: les abattements.
Dans ce premier article, vous  découvrirez, chiffres et explications à l'appui  que les orientations de la politique fiscale à Draveil sont défavorables aux familles. C'est sur cette catégorie de la population que la mairie de Draveil fait peser l'essentiel de l'effort fiscal.
Dans le prochain, vous constaterez qu'à Draveil il n'y a pas de "programmes d'investissements ambitieux" comme on vous le martèle chaque année mais plutôt un sous-investissement chronique, aggravé par des pratiques qui rendent l'investissement local très peu performant.

Allez, on y va pour cette première partie...qui va certainement me valoir un coup de cabas sur le coin de l'oeil!

vendredi 5 septembre 2014

Rythmes scolaires: peut-on limiter les écueils ?

Mardi matin...perplexité et agacement des parents devant l'école. La rigidité du système mis en place par la mairie est critiquée, les familles ne savent pas ce que l'on va faire des enfants à 15h45, fulminent en apprenant que des décisions ont été prises en pleine été, sans aucune concertation préalable ...ni même d'information à la rentrée.

Il ne vous a pas échappé que l'application de la réforme pose des problèmes dans de nombreuses communes: problèmes immédiats - il faut embaucher des intervenants pour les gamins après 15h45 et problèmes de plus long terme: les élus s'inquiètent du financement dans les années à venir. En effet, si le gouvernement a prévu pour les années 2013 et 2014 un  fond d'amorçage pour aider les communes(entre 50 et 90 euros par enfant, 50 à Draveil) , rien aujourd'hui sur la pérennisation de ce fond.

Mais comme souvent à Draveil, les problèmes sont aggravés par le manque d'anticipation, de vision d'ensemble et par la très grande faiblesse de la démocratie locale. Ce sont ces sujets que nous allons aborder ici, avec trois premiers points:

1) les difficultés du nouvel adjoint aux affaires scolaire, M. laurent Rousset
2) la trop faible interaction entre la mairie et les habitants, qui a conduit à ne pas prendre en compte une spécifiité locale: beaucoup de Draveillois travaillent en horaires variables ou décalés
3) la non-prise en compte d'une loi adoptée en 2013 (la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République) et en particulier des projets éducatifs territoriaux.

On y v a ?

mercredi 3 septembre 2014

Rythmes scolaires: interdire l'accès du périscolaire parce que l'un des parents ne travaille pas, c'est illégal.


Voici le réglement intérieur de l'APS à Draveil:


Entamer une procédure au tribunal administratif ne nécessite pas d'avocat et coûte 35 euros. Il faut simplement respecter quelques règles. En  refusant l'accès aux documents de la ZAC Centre-Ville, Monsieur le Maire m'a appris comment déposer plainte (toujours en instruction), alors...n'hésitez pas à me contacter si besoin est.

vendredi 29 août 2014

conservatoire de Draveil: ça commence....

Cela a fait l'objet de plusieurs articles dans La Revue du Sanglier: les batiments historiques de Draveil- notamment le pavillon Brandt n'ont jamais été entretenus en 20 ans (à l'exception notable du ...château de Villers). Aujourd'hui la facture ne peut plus être retardée et elle s'annonce considérable: une première estimation à 6 millions d'euros. Les bâtiments s'effondrent, ils ne peuvent plus accueillir les enfants.

Monsieur le Maire le disait lui-même lors de la campagne électorale: c'est le plus gros chantier financier du nouveau mandat. La compétence "conservatoires" a été transférée à l'agglo, c'est-à-dire que c'est cette collectivité qui va financer les travaux.

Vous savez aussi que Monsieur le Maire, dépité de s'être fait évincer de la présidence de l'agglo, a décidé de ne pas du tout siéger au sein de cette collectivité. Conséquence: l'agglo est en train de passer des marchés pour les conservatoires de Draveil...sans qu'il n'y ait aucun élu majoritaire de la ville dans les commissions d'appel d'offres.


Les premiers marchés publics sont lancés, ils vous donnent une idée de l'état dans lequel sont ces bâtiments (cliquez sur les images pour agrandir)....



"Economiser" pendant des années sur l'entretien régulier, laisser le bâti se dégrader jusqu'à l'effondrement...pour se retrouver aujourd'hui avec des travaux extrêmement coûteux à réaliser et des conséquences directes pour les enfants.

Et être absent au moment où les décisions sont prises....

Monsieur le Maire appelle cela "bien gérer la ville".  Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin: vous savez que c'est tout le contraire d'une bonne gestion.

mercredi 27 août 2014

Joffre: la question du groupe scolaire.

Où en sommes-nous à Champrosay ?


Le projet de constructions devrait reprendre en 2016. Je ne reviens pas ici sur les graves dysfonctionnements qui ont entaché l'ensemble des projets d'urbanisme de la ville de Draveil pendant le 3ème mandat, vous en trouverez un exposé détaillé sur la page "Urbanisme" à droite de l'écran.

Parmi ces sujets très concrets qui n'ont pas été abordés, il en est un d'envergure : quid du groupe scolaire Champrosay ?
Travaillons sur le projet avorté, celui du Crédit Agricole Immobilier. C'est la seule base dont nous disposons aujourd'hui. 360 logements, enlevons les 120 destinés aux personnes âgées - une bonne idée qui sera évoquée en détail par ailleurs, reste 80 pavillons et 160 appartements.

Il existe plusieurs manières d'estimer grossièrement le nombre d'enfants que nous aurons la joie d'accueillir dans notre quartier. On peut travailler sur les données de l'INSEE ou simplement...regarder autour de nous. Pensez à vos voisins, ceux qui se sont installés ces dernières années à Champrosay. Quel est leur profil-type ? Au moins 2 enfants, au moins 1 scolarisé à l'école de la rue Saint-Anne. Sommes-nous d'accord ?

On peut aussi regarder des situations similaires.A Juvisy, la ZAC Bords de Seine, celle qui est à votre gauche quand vous prenez les quais vers Athis Mons. 355 logements, essentiellement des appartements et quelques maisons de ville. La mairie a prévu 5 classes nécessaires pour cette population, plus les locaux qui vont avec: périscolaire, cantine etc...

A Fresnes, pour 700 logements, on construit un groupe scolaire de 20 classes et une structure d'accueil de la petite enfance.
Inutile de multiplier les exemples: à Joffre on prévoit au moins 240 logements "producteurs d'enfants" (hé oui, l'admiration de la forêt ne remplit pas nos nuits alors ...on s'occupe). Le groupe scolaire aujourd'hui c'est 250 enfants.On parle grosso modo d'un doublement de la population scolaire locale.

Questions: comment absorber cette nouvelle population de 0 à 7 ans, trépidante et bondissante ? Nouveau groupe scolaire ou extension de l'existant ? Comment, dans ce contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités locales, financer tout ça ? Sur quels terrains et au fait, combien ça coûte ? Quelques exemples:

A la Ville du Bois (91), pour 3 classes de maternelle et des classes du CP AU CM2: 7,2 millions d'euros, presque entièrement à la charge de la commune.
A vienne :11 classes pour 275 enfants de maternelle et d'élémentaire: 7,3 millions d'euros dont près de 5 millions à la charge de la commune (le reste provenant de subventions de divers partenaires: conseil général, état, CAF...)
A Pompignac, en Gironde, une école maternelle de 6 classes: 4 millions d'euros.


Comme vous le constatez, le projet "tous logements" du maire de Draveil à Champrosay ne génère pas que des problèmes liés à la circulation. Il y a aussi cette question de l'école, et bien d'autres. Mais de tout cela ...pas un mot. 


"On construit et après on verra bien": une méthode de travail" qui génère de considérables dégâts depuis 40 ans.

mardi 26 août 2014

La saga de l'agglo: parlons du CIF (même pas ammoniacal)



Le Coefficient d'Intégration Fiscale.

Nous allons parler de plus en plus des communautés d'agglomération et pour comprendre, il faut avoir quelques toutes petites connaissances de bases. Le coefficient d'intégration fiscale en fait partie. Pas de panique, vous allez vite comprendre pourquoi La Revue vous parle de ce sujet un peu technique dans un blog exclusivement consacré aux questions draveilloises...

Les EPCI -Etablissements Publics de Coopération Intercommunale existent depuis les années 60 mais ont réellement pris leur envol avec la loi Chevènement, en 1999. L'objectif etait de favoriser les regroupements de communes pour mutualiser les moyens, faire des économies d'échelle, concevoir les infrastructures et les services à une échelle cohérente: par exemple, les transports urbains
Permettre aussi aux toutes petites commune de province de "s"arrimer" à la métropole locale.

Il existe différentes formes d'EPCI, nous ne parlerons que de ce qui nous intéresse à Draveil: les communautés d'agglomération à fiscalité propre. Elles se financent par un impôt collecté sur les entreprises, une partie de la taxe d'habitation, la taxe sur les ordures ménagères et éventuellement un impôt additionnel sur les particuliers.
Elles gèrent en lieu et place des communes des dossiers particulièrement importants: transport, environnement, développement économique, emploi, souvent aussi l'eau, les déchets, les infrastructures numériques.

Alors qu'est-ce que le CIF ? Vous pouvez trouver une définition complète et technique ICI, mais point n'est besoin dans cet article de vulgarisation: le coefficient d'intégration fiscale mesure -en espèces sonnantes et trébuchantes -la volonté des villes de travailler ensemble. C'est la part des recettes collectées par l''impôt sur tout le territoire et transférée à l'agglo, au bénéfice de l'ensemble des villes.

Un CIF important est donc le signe que d'importantes compétences ont été transférées à l'agglomération, et que donc les villes jouent le jeu de la mutualisation.
Mais nous n'avons pas tout dit: ces villes qui donc, jouent le jeu sont récompensées. Le coefficient fiscal fait partie des éléments qui déterminent les dotations aux collectivités locales: plus il est élevé, plus la collectivité est dotée.


Comme vous le constatez sur le schéma suivant, nous ne parlons pas d'amuse-gueules. La dotation de base et la dotation de péréquation (qui transfère une petite partie des ressources des villes riches vers les villes pauvres) sont directement proportionnelles au coefficient d'intégration fiscale.


Voici les coefficients d'intégration fiscale  dans le nord de l'Essonne:

Vous avez compris: l'agglomération Sénart Val de Seine présidée par Monsieur Georges Tron de 2002 à 2012 est une coquille vide. Aucun des mécanismes que tendait à favoriser la loi Chevènement n'a été mis en place. La dotation s'en ressent.Les bibliothèques ne sont pas en réseau - nous en parlerons dans un prochain article, les villes abordent séparément le dossier des infrastructures numériques etc etc etc. C'est le niveau zéro.

Et vous pouvez retrouver dans les articles du troisième mandat (à droite de l'écran) un exposé documenté des considérables absences de Monsieur Tron, président d'agglo. Transports terrestres (et même aériens maintenant, c'était pourtant une spécialité de M.Tron), initiatives de la chambre de commerce, Monsieur Georges Tron brille par son absence depuis de nombreuses années..
L'agglomération a servi..à bien des choses, dont je ne suis pas sûr qu'il soit vraiment utile de vous faire un exposé. Mais certainement pas à la "bonne gestion". La vraie: celle qui permet de produire de meilleurs services à moindre coût; de travailler à une échelle pertinente.

Autre point sur lequel je souhaite attirer votre attention: vous savez que les intercommunalités doivent aujourd'hui se regrouper en entités de plus de 200 000 habitants. Nous avons déja évoqué l'interventionnisme de Monsieur Georges Tron dans l'agglo d'à côté, Les Portes de l'Essonne. Voici le schéma de regroupement -non encore validé - qui a été proposé par le Préfet, ce 20 août (source Le Parisien):


Sans entrer maintenant dans l'analyse- pour ne pas trop faire un article à rallonge!-  on peut déjà poser cette question: comment un élu qui considérait que l'agglo servait surtout à servir de confortables indemnités et à embaucher les troupes va -t-il pouvoir travailler avec les Portes de l'Essonne ou les Lacs de l'Essonne, territoires où la culture de l'intégration fiscale est acquise (respectivement 38.5% et 42.1% d'intégration)

Dans les prochains articles de La Revue du Sanglier, nous examinerons donc les modalités de fusion des intercommunalités: "assemblage" des dettes, compétences obligatoires et optionnelles, intégration fiscale.

Allez, on arrête, vous avez assez souffert pour aujourd'hui !

La réforme des impôts locaux, ou comment susciter des angoisses dans la population pour récolter des voix.


L’ESSENTIEL DE L’ARTICLE.

Pendant la campagne électorale, Monsieur Georges Tron a consacré pas moins de 2 pages dans sa brochure à la révision "programmée" des impôts locaux. AVEC BEAUCOUP DE CHOSES ECRITES EN GROS ET EN GRAS POUR FAIRE BIEN PEUR. Et récupérer le fruit d'une angoisse créée..à dessein. Il fait toujours cela.
Mais...derrière ces kolossales manoeuvres en GROS et en GRAS, où en sommes-nous sur ce dossier ?
La Revue du Sanglier se propose de vous montrer comment sont calculés aujourd'hui vos impôts locaux et quelles pistes sont évoquées pour réformer le mode de calcul, sans parti pris idéologique ou militant. 

Les taxes locales sont calculées selon la valeur locative de votre habitation, c'est_à-dire le loyer que vous pourriez -selon le ministère des Fiances - tirer de votre bien si vous le mettiez en location. A cette "valeur de base" on applique des abattements, obligatoires ou facultatifs et ensuite on multiplie par le taux décidé par la collectivité.  C'est ainsi qu'on vous mitonne "la douloureuse".

Problème :cette valeur a été déterminée au début des années 70. 

A l’époque, les appartements HLM d’Evry étaient considérés comme modernes et confortables  avec leurs ascenseurs et leurs commodités, et les appartements du cœur de Paris -ceux qui se louent aujourd'hui à prix d'or -bien vétustes et désuets. 40 ans plus tard, ce système crée de l’injustice fiscale. 
Il y a donc des projets de « remise à plat du système », qui attribueraient aux biens immobiliers une nouvelle valeur locative plus en phase avec la réalité du marché, avec un nouveau mode de calcul. Mais :

1) des projets de « remise à plat » de ce type , il y en a depuis 1990.On en parle aussi souvent que la réouverture des maisons closes ou le vote des étrangers...avec jusqu'à présent le même aboutissement.
2) les « idées » évoquées aujourd’hui conduiraient à une évolution brutale de la fiscalité pour une partie de la population déjà fort sollicitée: les classes moyennes. Elles ne peuvent pas être appliquées  tel quel. 
Derrière le principe généraux de « remise à plat du système », il y a les compensations, les lissages, l'évolution des taux d'imposition, mais aussi une refonte des mécanismes de redistribution entre communes. C'est qu'on appelle - un mot que je vous invite à retenir :

LA PEREQUATION.
Le transfert de ressources des villes riches vers les villes pauvres.

Jusqu"à présent, Draveil a toujours été  une ville qui bénéficie très largement des mécanismes de péréquation.

3) de l'aveu même des rapporteurs du projet, certaines pistes évoquées -comme la taxe d'habitation en fonction du revenu (en GROS et GRAS dans le tract municipal...)- n'ont aucune chance de voir le jour.

4) des projets de ce type, il y en a depuis, longtemps, sous tous les gouvernements: ainsi, en 2010, le gouvernement Fillon émettait l'idée de baisser les droits de mutation pour fluidifier le marché immobilier...en reportant le manque à gagner sur la taxe foncière! Une idée aberrante qui aurait conduit à une augmentation des prix de l'immobilier (effet d'aubaine) + une augmentation des taxes....


Le seul véritable bilan qu'on peut faire aujourd'hui, c'est qu'à ce jour  rien n'est décidé. A ce stade il est impossible de déterminer les conséquences d'une réforme qui n'en est même pas encore au stade de l'expérimentation (prévue en 2015 dans 5 départements). Et bien sûr Monsieur le Maire n'a pas "commencé à en discuter avec l'Etat et avec le préfet" !

Nous allons donc voir où en sont ces projets aujourd'hui. Cet article est long, sans aucun jargon technique mais assez ardu tout de même:  il est destiné aux lecteurs qui sont disposés à consacrer une vingtaine de minutes à comprendre ces sujets importants.